Aspects Réglementaires

Les clés pour réussir une vente sur licitation devant notaire

La vente sur licitation devant notaire est un mode de vente spécifique qui présente des particularités et des avantages distincts par rapport à une vente immobilière traditionnelle. Cette procédure, encadrée par un professionnel du droit, permet de déterminer le prix…

Cadre juridique des frais d’héritage en droit immobilier

La transmission d’un bien immobilier par héritage implique une série de frais et d’obligations légales souvent complexes. Comprendre ces aspects juridiques est crucial pour les héritiers, afin de gérer efficacement la succession et de minimiser les coûts associés. Nature des…

Quels documents fournir pour être garant d’une location ?

S’engager comme garant d’une location implique de prendre en charge les dettes du locataire en cas de non-paiement du loyer ou de non-respect du contrat de location. Pour valider votre capacité à garantir ces obligations, le propriétaire exige généralement un…

Comment se rétracte-t-on d’un mandat de vente exclusif ?

Vous avez signé un mandat de vente exclusif pour votre bien immobilier, mais vous souhaitez revenir sur votre décision ? Vous envisagez peut-être de renégocier les conditions, de choisir un autre agent immobilier ou de reporter la vente. Il est…

Les services d’un notaire à aspet pour votre transaction immobilière

Vous rêvez d’une maison de campagne dans les Pyrénées, un chalet au cœur de la nature, ou d’un appartement avec vue imprenable sur les montagnes ? Aspet, une commune pittoresque du Comminges, vous offre une variété de biens immobiliers uniques….

Rédiger un bail garage en règle : points essentiels à inclure

Louer un garage peut être une solution pratique pour garer votre véhicule en toute sécurité et le protéger des intempéries. Toutefois, la formalisation de la location par un bail clair et complet est essentielle pour protéger les intérêts du locataire…

Cadre juridique des droits de succession pour neveux et nièces

Imaginons une situation : un oncle, sans enfant, décède laissant un appartement à Paris d’une valeur de 300 000 €. Ses neveux et nièces ont-ils le droit de prétendre à une part de cet héritage ? Comment se répartissent les…

Implications fiscales du régime TVA mini réel en immobilier

Le régime TVA mini réel est un dispositif fiscal destiné aux professionnels de l’immobilier, offrant la possibilité de payer une TVA réduite sur leurs recettes. Il est souvent considéré comme une alternative attractive au régime classique de la TVA, particulièrement…

Trouver un notaire spécialisé à lacaune pour votre projet immobilier

Le choix d’un notaire est une étape cruciale dans toute transaction immobilière, surtout dans un territoire comme Lacaune, riche en patrimoine rural et en propriétés uniques. Trouver un professionnel expérimenté et spécialisé dans le domaine est essentiel pour la réussite…

Airbnb et CFE : obligations fiscales des loueurs

Airbnb, une plateforme de location courte durée en plein essor, attire de plus en plus d’investisseurs et de particuliers souhaitant générer des revenus complémentaires. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les obligations fiscales liées à cette activité, notamment en…