Aspects Réglementaires

L’article 1589-2 du code civil : implications pour l’achat immobilier

Imaginez acheter une maison dans le quartier de votre rêve, pour ensuite découvrir qu’elle est infestée de termites. Ou que la fondation présente des fissures qui la rendent instable. Ces situations, malheureusement fréquentes, illustrent l’importance de l’article 1589-2 du Code…

Location meublée non professionnelle : optimisez votre déclaration fiscale

Imaginons que vous soyez propriétaire d’un studio meublé à Lyon, que vous louez à un jeune actif pour 700 € par mois. Vous percevez donc 8 400 € de revenus locatifs par an. Mais saviez-vous que vous pouvez réduire votre…

Les étapes clés pour obtenir un dossier technique amiante (DTA)

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document crucial pour les bâtiments construits avant juillet 1997. Il permet de recenser la présence d’amiante dans les matériaux et de définir les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les occupants et les…

Rôle du notaire dans la consultation et l’interprétation du cadastre

Le cadastre, un système de référence foncière indispensable pour la gestion des propriétés immobilières, est un outil complexe qui nécessite une expertise particulière pour être correctement exploité. Le notaire, professionnel du droit immobilier, se positionne comme un acteur central dans…

Rôle et responsabilités de la chambre des syndics de copropriété

La copropriété est un modèle immobilier qui gagne en popularité. Elle permet à plusieurs personnes de partager la propriété d’un bien, qu’il s’agisse d’un immeuble d’habitation, de locaux commerciaux ou d’un ensemble de bâtiments. Cette forme de propriété exige une…

L’importance du constat d’état des lieux dans une transaction locative

Le constat d’état des lieux est un document incontournable lors d’une location immobilière. Il joue un rôle crucial dans la protection des intérêts du locataire et du bailleur, garantissant ainsi une relation locative sereine et harmonieuse. Un outil indispensable pour…

Rédiger un contrat d’hébergement à titre gratuit : points essentiels

Offrir un logement gratuit à un proche peut sembler être un geste de générosité, mais sans un contrat clair, cette situation peut rapidement engendrer des conflits en matière d’immobilier. Les malentendus et les divergences d’opinion peuvent survenir concernant la durée…

Comment assurer ses objets de valeur dans une location ?

Imaginez : un incendie ravage votre appartement, emportant avec lui vos bijoux de famille, votre collection de vinyles rares ou votre ordinateur portable flambant neuf. Un scénario cauchemardesque, mais une réalité qui peut arriver à n’importe quel locataire. Le risque…

Loyer de référence majoré : impact sur votre location

Le loyer de référence majoré, mis en place en 2018, est un dispositif visant à réguler le marché locatif en France. Ce mécanisme, qui fixe un plafond légal pour les loyers, soulève de nombreux débats. S’il est présenté comme une…

Comment choisir un notaire fiable dans le Pas-de-Calais ?

Choisir un notaire est une étape cruciale dans la réalisation de vos projets immobiliers, successions ou autres démarches juridiques. Le Pas-de-Calais, région dynamique avec un marché immobilier actif, nécessite une attention particulière lors du choix de votre notaire. Un professionnel…