Aspects Réglementaires

Les étapes clés pour obtenir un dossier technique amiante (DTA)

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document crucial pour les bâtiments construits avant juillet 1997. Il permet de recenser la présence d’amiante dans les matériaux et de définir les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les occupants et les…

Rôle du notaire dans la consultation et l’interprétation du cadastre

Le cadastre, un système de référence foncière indispensable pour la gestion des propriétés immobilières, est un outil complexe qui nécessite une expertise particulière pour être correctement exploité. Le notaire, professionnel du droit immobilier, se positionne comme un acteur central dans…

L’importance du constat d’état des lieux dans une transaction locative

Le constat d’état des lieux est un document incontournable lors d’une location immobilière. Il joue un rôle crucial dans la protection des intérêts du locataire et du bailleur, garantissant ainsi une relation locative sereine et harmonieuse. Un outil indispensable pour…

Rôle et responsabilités de la chambre des syndics de copropriété

La copropriété est un modèle immobilier qui gagne en popularité. Elle permet à plusieurs personnes de partager la propriété d’un bien, qu’il s’agisse d’un immeuble d’habitation, de locaux commerciaux ou d’un ensemble de bâtiments. Cette forme de propriété exige une…

Rédiger un contrat d’hébergement à titre gratuit : points essentiels

Offrir un logement gratuit à un proche peut sembler être un geste de générosité, mais sans un contrat clair, cette situation peut rapidement engendrer des conflits en matière d’immobilier. Les malentendus et les divergences d’opinion peuvent survenir concernant la durée…

Loyer de référence majoré : impact sur votre location

Le loyer de référence majoré, mis en place en 2018, est un dispositif visant à réguler le marché locatif en France. Ce mécanisme, qui fixe un plafond légal pour les loyers, soulève de nombreux débats. S’il est présenté comme une…

Comment choisir un notaire fiable dans le Pas-de-Calais ?

Choisir un notaire est une étape cruciale dans la réalisation de vos projets immobiliers, successions ou autres démarches juridiques. Le Pas-de-Calais, région dynamique avec un marché immobilier actif, nécessite une attention particulière lors du choix de votre notaire. Un professionnel…

Séparation et location : qui conserve le logement selon la loi ?

La séparation d’un couple peut être un moment difficile, et la question du logement locatif soulève souvent des interrogations juridiques. En France, les règles concernant le bail en cas de séparation sont précises. Cet article vous guide à travers les…

Quels sont les services offerts par une étude de notaires et en quoi peuvent-ils vous être utiles ?

Une étude de notaires offre une gamme de services juridiques essentiels qui peuvent s’avérer extrêmement utiles dans diverses situations. Que ce soit pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, l’établissement d’un testament, la gestion de successions ou la création…

Pourquoi les services d’un notaire sont-ils essentiels à Angers ?

Dans la ville d’Angers, en France, les services d’un notaire occupent une place centrale dans de nombreux domaines juridiques et économiques. Que ce soit pour des transactions immobilières, des successions, des contrats ou des conseils juridiques généraux, les notaires jouent…