Si vous êtes propriétaire, vous souhaitez peut-être savoir comment vendre votre bien immobilier sans passer par une agence.
Si vous avez une mauvaise opinion ou une mauvaise expérience avec les agences immobilières, ou si vous voulez simplement économiser sur les frais d'agence, il est tout à fait possible de vendre votre propriété vous-même.
Les démarches à entreprendre pour vendre une propriété immobilière
Tout d'abord, vous êtes légalement tenu de réaliser un diagnostic technique (DDT) pour informer les acheteurs potentiels de l'état de votre maison ou de votre appartement. En fonction de l'âge et de la localisation de votre bien, vous devrez réaliser un certain nombre de diagnostics avant de vendre. Les acheteurs potentiels de biens immobiliers ont le droit de demander ce document au moment de la visite, il est donc judicieux de contacter un diagnostiqueur avant d'organiser une visite.
Pour vendre une propriété sans agent, vous devrez trouver vous-même un acheteur et rédiger un contrat de vente et d'achat. Elle engage à la fois le vendeur et l'acheteur jusqu'à ce que le contrat de vente soit signé par un notaire. Le contrat de vente provisoire doit contenir les informations suivantes :
- Identité du vendeur et de l'acheteur
- Description du bien (à vendre, à louer, vacant, taille, diagnostic, etc.)
- Prix
- Date prévue de la vente
- Signatures des deux parties.
Le contrat de vente et d'achat doit être signé chez le notaire trois mois après la signature du contrat préliminaire de vente et d'achat. Lors de cette dernière réunion, vous devez remettre les clés de la maison en échange du prix. Une fois qu'il a été signé par les deux parties et le notaire, le document d'achat et de vente est complet. Aucun document distinct n'est nécessaire pour vendre la maison sans agent immobilier, à l'exception de la documentation relative au diagnostic technique.
Les façons de signer un contrat préliminaire sans intermédiaire
L'engagement de vendre l'appartement ou la maison doit être pris trois mois avant la signature de l'acte de vente notarié. La vente d'une maison sans intermédiaire n'affecte pas ce délai ni le processus de vente. Cette période permet à l'acheteur potentiel de contracter un prêt bancaire et, dans certains cas, d'émettre des chèques croisés.
La promesse de vente contient également les détails de la vente, notamment le prix, les références juridiques et les conditions. Un document d'achat et de vente entre particuliers est un "contrat sous seing privé" et est exécutoire s'il contient les informations suivantes :
- Identification des parties et du bien
- Description légale ;
- État de la propriété : servitudes, hypothèques, caractéristiques principales.
- Date d'exécution de l'option : à déterminer par les parties.
- Prix du bien : payable le jour de la signature du contrat d'achat/de vente.
- Frais d'inclusion ;
- Dépenses imprévues : frais de notaire, taxe de transfert de propriété.
- Planification financière
- Clause de statu quo ;
- Droit de l'acheteur de se retirer du contrat (10 jours).
- Diagnostic technique, documents de copropriété (le cas échéant).
L'acheteur dispose de 10 jours pour se retirer du contrat après avoir signé le contrat de vente provisoire. La vente doit être enregistrée auprès du bureau des impôts dans les 10 jours. Si elle n'est pas enregistrée, la promesse de vente n'est pas valable.
Les façons de vendre sa propriété sans agence immobilière
Il est tout à fait possible de vendre son terrain sans passer par une agence immobilière. Vous devez d'abord discuter de la faisabilité du projet de vente de terrains avec le Conseil municipal en vous référant au plan local d'urbanisme (PLU). Cela vous permettra de savoir si votre terrain est commercialisable et si vous pouvez y construire. Vous devrez également faire appel à un géomètre pour mesurer et marquer les dimensions de la parcelle en fonction du PLU et de la conception de votre propriété. Ils vous fourniront les documents d'arpentage qui doivent être joints à l'acte de vente.
Si vous vendez un terrain, vous devez d'abord obtenir un permis de construire et fournir une étude foncière pour la subdivision du terrain sur lequel vous avez l'intention de construire.
Avant de mettre le terrain en vente, vous devez fixer un prix. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à un notaire ou à un géomètre. Outre les sites web, vous pouvez également contacter des constructeurs et des promoteurs susceptibles d'être intéressés par votre parcelle sans avoir à contacter une agence immobilière. Une fois que vous aurez trouvé un acheteur, vous devrez signer un contrat de vente préliminaire.