Pour assurer la solvabilité des locataires, le propriétaire peut exiger un garant. De quoi s'agit-il? Quel est le rôle du garant ? la façon de procéder ? Quelles précautions devez-vous prendre ? Puisqu'il s'agit d'une promesse qui ne doit pas être prise à la légère, évaluons les aspects juridiques du comportement actuel entre le propriétaire-bailleur et ses futurs locataires
Un garant : de quoi s’agit-il ?
Le garant a pour rôle de s'engager à supporter tout loyer impayé du locataire. Le garant s'engage en signant le garant conjoint. En cas de non-paiement du loyer, le propriétaire peut opposer le garant (qui s'engage solidairement avec le locataire) au recouvrement des arriérés. En cas de poursuites judiciaires, le garant est poursuivi au même titre que le locataire fautif. Il est à noter que la promesse du garant est de payer le loyer et les charges du locataire obstiné. Dans le cas d'un bail solidaire, le garant est responsable de tous les loyers jusqu'au 6ème mois après le départ du colocataire prévu par la loi de caution solidaire.
Qui peut être garant ?
Dans un sens absolu, n'importe qui peut assumer le rôle de garant et accepter de payer les paiements en souffrance. Aucun contact (parenté) n'est nécessaire entre le garant et le locataire garanti. Cependant, il est important pour les propriétaires d'évaluer la relation entre le garant et le locataire.
Si le garant est le père ou la mère du locataire, alors le recours en garantie du garant sera plus efficace que lorsque le collègue de bureau fait cette promesse sans trop de considération. Si les normes sont différentes, on estime usuellement que la rémunération du garant devrait être de 3 à 4 fois le loyer à garantir. Il doit donc prouver sa solvabilité comme s'il était locataire du bien.
Combien de temps sommes-nous garants ?
En principe, le contrat de garantie stipule l'engagement financier maximal du garant. Il s'agit généralement de 3 ans de loyer charges comprises. Il doit également indiquer la durée. Elle a au plus 9 ans. Le contrat est valable pour les locations vides et meublées. Ces mentions sont importantes : par exemple, si le cautionnement n'est pas limité dans le temps, le garant peut mettre fin à son emploi à tout moment.
Ses fiançailles prendront fin à l'expiration du bail en cours En cas de colocation, le garant supporte l'intégralité du loyer. Cependant, chaque colocataire peut prendre des vacances individuellement sans mettre fin au bail. Dans ce cas, lorsque le colocataire sortant est remplacé, ou s'il n'y a pas de remplaçant, après six mois, à moins que le garant n'ait signé un contrat pour chaque colocataire, son garant mettra fin à son emploi.